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| Article 1 - Généralités et champ d’application |
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la BAC BOUTIQUE, plateforme de vente en ligne de la société Millimages SA, et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Ce site est édité et administré par la société Millimages SA, au capital de 390 264 Euros, RCS 382 954 279 Paris, N° Siret : 382 954 279 00040 , constituée selon les lois françaises et dont l'adresse du siège social est : 88 rue de la Folie Méricourt - 75011 PARIS – France – Tel 01 49 29 49 69 – Fax 01 49 29 49 60 - Email : contact@bacboutique.com
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.bacboutique.com et ses alias.
Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.Le fait de passer commande pour un ou plusieurs produits et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable et l'adhésion automatique irrévocable et sans réserves du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le fait que BAC BOUTIQUE ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des dites dispositions.
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| Article 2 - Commandes |
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Vous pouvez passer vos commandes :
- sur Internet :http://www.bacboutique.com
- par courrier à :
BAC Boutique
MILLIMAGES
88 rue de la Folie Méricourt
75011 Paris
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| Article 3 - Description des produits commercialisés |
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Les DVD édités
Le Groupe MILLIMAGES vous propose les DVD édités issus de son catalogue : Bac Films, Millimages, GEDEON Programmes, PVG.
Les DVD à la demande
Ils concernent des films produits par GEDEON Programmes qui ont fait l’objet d’une diffusion télévisée mais qui n’ont jamais été édités en DVD et que l’on ne trouve donc pas dans les réseaux commerciaux traditionnels. Ces DVD sont donc fabriqués à votre demande, à l’unité, suite à votre commande.
Autres produits
MILLIMAGES se réserve le droit de commercialiser d’autres produits (ex : livres, CD musicaux, etc … ) qui auraient un lien direct ou indirect avec son catalogue de films.
Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, MILLIMAGES présente sur son site Internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier le catalogue décrit les spécifications, illustrations des produits et la durée, la description et les modalités. Par ailleurs le client a toujours la possibilité de contacter MILLIMAGES par e-mail pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés.MILIMAGES se réserve le droit de modifier ou changer, sans avis préalable, les produits présentés dans le catalogue. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client et l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat, sauf disposition contraire prévue dans les présentes conditions générales de vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
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| Article 4 - Processus de vente et prise en compte de la commande |
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Seuls les produits présentés sur le site www.bacboutique.com peuvent faire l'objet d'une commande. Pour chaque produit, le catalogue indique le prix applicable au dit produit. Lorsque le client commande un produit, il s'engage à acheter le dit produit au prix indiqué sur le site au moment où il passe sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la saisie de sa commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de faire livrer le produit. La commande peut être passée sur le site Internet directement en ligne. La commande n'est considérée comme définitive que lorsqu'elle a été confirmée par le règlement du prix par l'acheteur. Les commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de MILLIMAGES sera confirmée par l'envoi au client d'un email de confirmation de sa commande. MILLIMAGES conseille aux clients qui commandent sur le site www.bacboutique.com d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande ainsi que la facture en ligne jusqu'à réception des produits. Après validation de la commande, un bon de livraison détaillé est expédié au client à l'intérieur du colis. Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des commandes, MILLIMAGES se réserve le droit de demander au client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La commande ne sera validée qu'à réception de ces pièces. Le délai de livraison de la commande pouvant être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non fourniture de pièces, MILLIMAGES se réserve le droit d'annuler la commande.
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| Article 5 - Disponibilité des produits |
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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site Internet, BAC BOUTIQUE et ce, dans la limite des stocks disponibles. MILLIMAGES se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des produits (ainsi que les supports sur lesquels ils sont disponibles) sur le site Internet BAC BOUTIQUE.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) que vous avez commandé(s).
Les DVD vous seront expédiés dans les 48h après réception de l’email de confirmation d’envoi de la commande.
Pour les produits non disponibles, MILLIMAGES informera les clients par mail ou téléphone dans les meilleurs délais du différé de livraison. En cas de produit épuisé, les clients pourront alors demander soit l'annulation de la commande et son remboursement soit l'échange avec d'autres produits.
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| Article 6 - Prix |
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Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
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| Article 7 - Frais de port |
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Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.
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| Article 8 - Paiement |
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Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).
2. Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de BAC BOUTIQUE. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
BAC BOUTIQUE
Co / Millimages
88 rue de la Folie Méricourt
75011 Paris
Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.
Défaut de paiement :
MILLIMAGES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
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| Article 9 - Livraison |
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La livraison est finalisée par la remise des produits au client au lieu indiqué par ce dernier à MILLIMAGES. Dès la confirmation de commande sur son site Internet www.bacboutique.com, MILLIMAGES s'engage à tout mettre en oeuvre afin de livrer les produits dans les meilleurs délais. Toutes nos livraisons sont effectuées en suivi par la Poste. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards de livraison éventuels ne peuvent en aucun cas donner lieu de la part du client à un refus de livraison, une annulation de commande ou la réclamation de dommages et intérêts. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement prévue, le client devra en informer MILLIMAGES par écrit (mail, fax ou courrier) afin de permettre une enquête auprès de la Poste, sachant que celle ci peut durer jusqu'à 21 jours ouvrables. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile du client ou au destinataire désigné dans le bon de commande; en revanche si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, MILLIMAGES procédera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés par le client. Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s'assurer du bon état du colis reçu. En cas d'anomalie concernant la livraison (telles que colis endommagé, produits cassés etc) et /ou en cas de non conformité des produits par rapport aux indications figurant sur la facture ou le bon de livraison, le client devra émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer MILLIMAGES par mail, fax ou courrier dans un délai de 48 heures afin qu'une réclamation soit déposée auprès de la Poste. MILLIMAGES ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages ou produits manquants incombant à la Poste.
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| Article 10 - Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé |
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Tous les produits proposés sur le site www.bacboutique.com bénéficient de la garantie du fabricant et sont conformes aux normes européennes. Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d'échange ou de remboursement et ce sans pénalité.
Cependant les frais de retour sont à la charge du client, à moins que ce retour soit imputable à une erreur de MILLIMAGES. En cas d'exercice par le client de son droit de rétractation, MILLIMAGES sera tenu au remboursement des sommes versées. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 30 jours, soit par re-crédit de la carte bancaire soit par chèque bancaire ou virement sur le compte bancaire ayant initialement servi au paiement des produits par le client. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d'origine.Tout retour sera fait par la poste en recommandé avec accusé de réception, faute de quoi la prise en compte de la perte éventuelle des produits lors du transport de retour ne pourra avoir lieu. Les frais et risques relatifs au retour sont à la charge exclusive du client.
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| Article 11 - Usage privé |
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Les vidéogrammes fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Établissements scolaires, médiathèques & Secteur institutionnel
Attention : Les prix indiqués sur le site http://www.bacboutique.com concernent uniquement la vente au public pour un usage privé. Pour les prix de vente au secteur institutionnel, aux enseignants et établissements scolaires, merci de nous consulter en nous écrivant à : info@bacboutique.com
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| Article 12 - Transfert de propriété – Transfert de risques |
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CONFORMEMENT A LA LOI DU 12 MAI 1980 ET DE CONVENTION EXPRESSE ENTRE LES PARTIES, LE VENDEUR SE RESERVE LA PROPRIETE DES BIENS FOURNIS JUSQU’AU DERNIER JOUR DE LEUR PARFAIT PAIEMENT PAR LE CLIENT. NONOBSTANT CETTE RESERVE DE PROPRIETE, LE CLIENT DEMEURERA RESPONSABLE DES MARCHANDISES DES LEUR LIVRAISON.
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| Article 13 - Droit d’accès et de rectification |
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Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, MILLIMAGES traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, email) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas les divulguer à un tiers et à ne les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.
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Vos droits
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- Par email à : client@bacboutique.com
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| Article 14 - Responsabilité |
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| Article 15 - Droit applicable |
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Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux compétents de Paris conformément à la loi française.
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| Article 16 - Acceptation de l’acheteur |
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
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